Privacy policy

1. Introduction

Riopro BV attache une grande importance à la collecte et au traitement sûrs, transparents et confidentiels de vos données à caractère personnel. En particulier, nous voulons protéger les données entre autres de nos clients, fournisseurs, employés et autres personnes de contact notamment contre les pertes, les fuites, les erreurs, les accès injustifiés ou les traitements illicites.

Par cette Note d’information de protection des données, nous voulons vous informer de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel. Nous vous demandons de lire attentivement cette Note d’information de protection des données, puisqu’elle contient des informations essentielles sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et la raison pour laquelle nous le faisons.

En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez expressément avoir pris connaissance de cette Note d’information de protection des données et vous acceptez explicitement le contenu ainsi que le traitement même.

2. Champ d’application

Cette Note d’information de protection des données concerne tous les services fournis par (ou pour) nous et plus généralement toutes les activités que nous exerçons.

3. Responsable du traitement

Riopro BV, qui a son siège social à Sint-Annaplein 3, 9290 Berlare et porte le numéro d’entreprise 0631.957.176, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Lors de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la règlementation belge en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018.

4. Données à caractère personnel

Selon vos activités et le rapport entretenu avec notre entreprise, nous traitons les données à caractère personnel suivantes : vos données d’identification personnelle ; des données d’identification dans le cadre de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces ; des données concernant la solvabilité, les assurances ; des transactions financières ; le numéro BCE, les activités professionnelles ; des accords et des dispositions ; des permis ; des détails personnels ; le statut d’immigration ; les mandats dont vous disposez ; des plaintes, incidents ou accidents ; les données de notre personnel comme exposé dans notre note d’information de protection des données pour les travailleurs.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes responsable de toutes les données que vous nous fournissez et que nous nous fions à l’exactitude de celles-ci. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous le signaler.

Vous n’êtes pas obligé de communiquer vos données à caractère personnel, mais comprenez qu’il nous sera impossible de fournir certains services ou de collaborer si vous ne consentez pas à la collecte et au traitement des données.

5. Finalités du traitement et base juridique

5.1 Données de clients
Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous collectons et traitons les données à caractère personnel de nos clients et commettants, de leur personnel, collaborateurs, préposés et d’autres personnes de contact utiles. Les finalités de ces traitements sont l’exécution des contrats avec nos clients, la gestion des clients, la comptabilité et les activités de marketing direct comme l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales ou l’utilisation sur les médias sociaux. Les bases juridiques sont l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et règlementaires et/ou notre intérêt légitime. Pour les activités de marketing direct par e-mail (comme une lettre d’information ou une invitation à des évènements), le consentement sera toujours demandé et pourra être retiré à tout moment.

5.2 Données de fournisseurs
Nous collectons et traitons les données à caractère personnel de nos collaborateurs, ainsi que celles d’autres fournisseurs, leur personnel, collaborateurs, préposés et d’autres personnes de contact utiles. Nous traitons les données à caractère personnel suivantes : données d’identification personnelle, données d’identification financière, solvabilité, transactions financières, activités professionnelles, accords et dispositions, numéro BCE. En ce qui concerne notre gérant/nos collaborateurs, nous traitons également des images ou des enregistrements audio destinés à notre site internet, aux médias sociaux ou à des fins de marketing.
Les finalités de ces traitements sont l’exécution de ce contrat, la gestion des fournisseurs, la comptabilité et les activités de marketing direct comme l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et règlementaires et/ou notre intérêt légitime. Pour les activités de marketing direct par e-mail (comme une lettre d’information ou une invitation à des évènements), le consentement sera toujours demandé et pourra être retiré à tout moment.

5.3 Données du personnel
Nous traitons les données à caractère personnel de nos travailleurs dans le cadre de notre gestion du personnel et de l’administration des salaires. Eu égard à sa nature spécifique, ce traitement est décrit de façon plus élaborée dans une Note d’information de protection des données pour les travailleurs distincte.

5.4 Autres données
En plus des données prévues ci-dessus, nous traitons également les données à caractère personnel d’autres personnes, comme de nouveaux clients potentiels, des contacts utiles au sein de notre secteur, des contacts de réseau, d’anciens collaborateurs ou employés, des candidats, etc. Les finalités de ces traitements sont dans l’intérêt de nos activités, le marketing direct et les relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou en certains cas l’exécution d’un contrat.

6. Durée du traitement
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nous pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) avec vous.

Vos données seront dans tous les cas retirées de nos systèmes après un délai de dix ans suite à la résiliation du contrat ou après la fin de la collaboration ou du projet, sauf pour les données à caractère personnel que nous sommes tenus de conserver plus longtemps en vertu d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires. Les données d’identification de nos anciens collaborateurs pourront être conservées au-delà de ces délais à des fins de réseautage ou de marketing jusqu’au décès du collaborateur, sauf si celui-ci indique qu’il ne souhaite plus recevoir de telles invitations.

7. Droits
Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative au respect de la vie privée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

– Droit d’accès et de consultation : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.

– Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir une rectification (correction) des données à caractère personnel erronées vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes.

– Droit à l’effacement ou à la limitation : vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces données dans les circonstances et sous les conditions stipulées dans le Règlement général sur la protection des données. Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation du traitement de certaines données à caractère personnel qui nous sont nécessaires pour l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

– Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

– Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Toutefois, veuillez noter que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données à caractère personnel qui nous sont nécessaires pour l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

– Droit de retrait du consentement : si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel seront alors traitées uniquement si nous disposons d’une autre base juridique.

– Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et que vous ne serez pas sujet à des décisions entièrement automatisées.

Vous pouvez exercer les droits précités en vous adressant à info@riopro.be. La personne de contact est : Marieke Delva – marieke.delva@riopro.be

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime des données à caractère personnel vous concernant, conformément à la règlementation applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits n’ont pas été respectés et que vos inquiétudes ne sont pas prises en compte au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. +32 (0)2 274 48 00
Fax. +32 (0)2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be

Vous pouvez aussi avoir recours à la voie judiciaire, si vous estimez que vous subissez un préjudice causé par le traitement de vos données à caractère personnel.

8. Transfert à des tiers
Certaines données à caractère personnel que nous collectons seront transférées à et pourront être traitées par nos collaborateurs ou des prestataires de services tiers, comme notre fournisseur informatique, notre comptable, notre réviseur, notre secrétariat social, nos compagnies d’assurance, etc.

Il est possible qu’une ou plusieurs des tierces parties précitées se trouvent en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Toutefois, les données à caractère personnel ne seront transmises qu’à des pays tiers disposant d’un niveau adéquat de protection.  Les travailleurs, managers et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés ainsi que les prestataires de services spécialisés désignés par ceux-ci, sont tenus de respecter la nature confidentielle de vos données à caractère personnel et ne pourront utiliser ces données qu’aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies.  Si nécessaire, vos données à caractère personnel pourront être transmises à d’autres tierces parties. Cela pourra se faire, par exemple, en cas d’une réorganisation totale ou partielle de notre entreprise, si nos activités sont transférées ou en cas de déclaration de faillite. Il est également possible que les données à caractère personnel doivent être transférées en raison d’une injonction judiciaire ou afin de remplir une obligation légale particulière. Dans ce cas, nous nous efforcerons autant que faire se peut de vous informer préalablement de cette communication à d’autres tierces parties. Vous reconnaissez et comprenez toutefois que dans certaines circonstances, cela n’est pas toujours techniquement ou commercialement faisable, ou que des limitations légales peuvent s’appliquer.Nous ne vendrons en aucun cas vos données à caractère personnel et nous ne les mettrons pas non plus à disposition de bureaux de marketing direct ou de prestataires de services similaires, sauf en cas d’accord préalable de votre part.

9. Mesures techniques et organisationnelles
Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de traiter vos données à caractère personnel à un niveau de sécurité suffisant et de les protéger contre toute destruction, perte, falsification, modification, tout accès non autorisé ou toute communication à des tiers par erreur, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

En aucun cas Riopro BV ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects provoqués par une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.

10. Accès par des tiers
En vue du traitement de vos données à caractère personnel, nous autorisons l’accès à vos données à caractère personnel à nos travailleurs, avocats, collaborateurs et préposés. Nous garantissons un niveau de protection semblable en imposant des obligations contractuelles à ces travailleurs, collaborateurs et préposés, semblables à celles décrites dans le présent Avis de protection des données.

11. Avez-vous des questions ?
Si après la lecture de cet Avis de protection des données, vous avez encore des questions ou des remarques concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter Marieke Delva :

· par courrier à l’adresse Sint-Annaplein 3, 9290 Berlare

· par e-mail à marieke.delva@riopro.be